CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ÉLEVAGE HUART – SARL HUART

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

SARL HUART – ÉLEVAGE HUART
Siège social : L’Auminière, 72350 Brûlon, France
SIREN : 498 271 493
SIRET : 498 271 493 00013
Code APE : 01.46Z – Élevage de porcins
N° de TVA intracommunautaire : FR65 498 271 493

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SARL HUART commercialise ses produits auprès des particuliers, notamment par l’intermédiaire de son site internet.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

• Des colis de viande de porc ;

• Des rillettes et terrines ;

• Des saucissons et produits de charcuterie ;

• Des plats cuisinés ;

• D’autres produits issus de l’exploitation.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation ou de conditionnement peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

La SARL HUART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et confirmation de sa prise en compte par le Vendeur.

La SARL HUART se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou les informations transmises.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités de l’exploitation.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Une solution pourra être proposée, comme le remboursement du produit concerné ou son remplacement, uniquement avec l’accord du client.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;

• Chèque ;

• Espèces.

Les modalités de règlement applicables sont précisées au moment de la commande ou lors de la remise des produits.

En cas de paiement par chèque, la commande pourra être remise après encaissement du règlement.

8. Retrait et livraison des commandes

Plusieurs modalités de remise des commandes sont proposées :

Retrait à La Cabane des Producteurs
Les commandes peuvent être retirées à La Cabane des Producteurs, à Mareil-en-Champagne, selon les modalités et horaires communiqués au client.

Retrait à la ferme
Un retrait à la ferme, située à L’Auminière, 72350 Brûlon, est proposé une fois par mois. La date et les modalités de retrait sont communiquées au client lors de la commande ou par tout autre moyen de contact.

Livraison à Mareil-en-Champagne
Une livraison peut être proposée à Mareil-en-Champagne, selon les modalités convenues avec le client.

Les dates, horaires, éventuels frais et conditions de remise sont précisés avant la validation de la commande ou communiqués directement au client.

Le client s’engage à être présent au lieu et à l’heure convenus pour réceptionner sa commande.

9. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande au moment de sa remise.

Toute anomalie apparente (produit manquant, erreur de commande ou emballage endommagé) doit être signalée rapidement à la SARL HUART afin qu’une solution puisse être recherchée.

Cette démarche ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment au titre des garanties légales.

Pour les produits frais et réfrigérés, le client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur l’étiquetage et assurer leur conservation au froid dès leur réception.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.

Toutefois, certains produits alimentaires sont exclus de ce droit, notamment :

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les produits alimentaires conservés ne sont donc pas automatiquement exclus du droit de rétractation. Le droit applicable dépend de la nature du produit et des conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client peut contacter la SARL HUART par e-mail ou par courrier afin de l’exercer dans le délai légal. Les modalités de retour et les éventuels frais sont communiqués conformément à la réglementation.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.

Elles permettent notamment au consommateur de demander, selon les cas, la mise en conformité du bien, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

12. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter la SARL HUART :

Adresse postale : SARL HUART, L’Auminière, 72350 Brûlon, France

La SARL HUART s’engage à étudier les demandes avec attention et à rechercher une solution adaptée.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la SARL HUART, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation :

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès que la SARL HUART aura adhéré à un dispositif de médiation de la consommation.

14. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour assurer son traitement, son suivi et la relation avec le client.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose de droits sur ses données, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter la SARL HUART à l’adresse suivante :

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site internet.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et éléments graphiques présents sur le site internet sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la SARL HUART est interdite.

16. Force majeure

La SARL HUART ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité la SARL HUART afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

18. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation de sa commande.

La SARL HUART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.